Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant WaiEvent ("la Plateforme"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description du service

WaiEvent est une plateforme SaaS de gestion d'événements qui permet aux organisateurs de :

• Créer et gérer des événements professionnels
• Générer des pages d'inscription personnalisées
• Gérer les participants et leurs inscriptions
• Effectuer des check-ins via QR codes
• Envoyer des communications par email
• Accéder à des analytics et statistiques

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Création de compte

Pour utiliser WaiEvent, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

3.2 Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant pour utiliser nos services.

4. Utilisation de la plateforme

4.1 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser WaiEvent conformément aux présentes CGU et au plan d'abonnement souscrit.

4.2 Restrictions d'utilisation

Vous vous engagez à ne pas :

• Violer des lois ou réglementations applicables
• Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes
• Copier, modifier ou distribuer le contenu de la Plateforme
• Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés
• Transmettre des virus, malwares ou codes malveillants
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité

5. Tarification et paiement

5.1 Abonnements

WaiEvent propose différents plans d'abonnement (Starter, Business, Enterprise). Les tarifs sont indiqués sur notre page de tarification et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.

5.2 Paiement

Les paiements sont traités mensuellement ou annuellement selon votre choix. Tous les paiements sont non remboursables, sauf disposition contraire de la loi ou de nos politiques.

5.3 Résiliation pour non-paiement

En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte après notification préalable.

6. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à WaiEvent (code source, design, logos, marques) appartiennent à WaiEvent ou à ses concédants de licence.

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez et téléchargez sur la Plateforme (informations d'événements, données participants, etc.). Vous nous accordez une licence pour utiliser ce contenu uniquement dans le cadre de la fourniture de nos services.

7. Protection des données

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité. En utilisant WaiEvent, vous acceptez également cette politique.

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir WaiEvent disponible 24h/24 et 7j/7, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Nous pouvons suspendre temporairement l'accès pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques, avec notification préalable si possible.

9. Limitation de responsabilité

WaiEvent est fourni "tel quel" et "selon disponibilité". Nous ne garantissons pas :

• Que le service sera sans erreur ou ininterrompu
• Que les défauts seront corrigés
• Que le service est exempt de virus ou composants nuisibles

Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité totale ne dépassera pas les montants que vous avez payés pour le service au cours des 12 derniers mois.

10. Résiliation

10.1 Par vous

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prendra effet à la fin de votre période de facturation en cours.

10.2 Par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, avec notification préalable de 30 jours, sauf en cas de violation grave nécessitant une action immédiate.

11. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue de WaiEvent après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :